Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes est exigé pour :
    • la construction d’une maison individuelle ou ses annexes ;
    • l’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes ;
    • l’aménagement de l’habitation tout ou partie d’une construction existante ;
    • les démolitions .
Pièces à joindre à la demande :
    • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

PERMIS D’AMÉNAGER avec ou non des construction et/ou des démolitions…
Le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions est exigé pour :
    • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
    • une nouvelle construction ;
    • des travaux sur une construction existante ;
    • des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions .
Pièces à joindre à la demande :
    • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Permis de démolir est exigé pour :
    • une démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir .
Pièces à joindre à la demande :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) est exigé pour :
    • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
    • des travaux sur une construction existante ;
    • des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions ;
    • des démolitions .
Pièces à joindre à la demande :
    • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe :
    • sur la constructibilité d’un terrain (certificat d’urbanisme de simple information) ;
    • sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d’urbanisme d’information détaillée).
Pièces à joindre à la demande :
    • le formulaire de certificat d’urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;
    • un plan de situation du terrain ;
    • un extrait de plan cadastral ;
    • pour le certificat d’urbanisme d’information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l’environnement urbain.

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