Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe :
    • sur la constructibilité d’un terrain (certificat d’urbanisme de simple information) ;
    • sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d’urbanisme d’information détaillée).
Pièces à joindre à la demande :
    • le formulaire de certificat d’urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;
    • un plan de situation du terrain ;
    • un extrait de plan cadastral ;
    • pour le certificat d’urbanisme d’information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l’environnement urbain.