Déclaration de ruches

Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

→ Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue.

→ Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Quels avantages pour les apiculteurs ?
Connaître l'évolution du cheptel apicole
Améliorer la santé des abeilles
Mobiliser des aides européennes

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La Démarche

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni de : 

    • Votre document à légaliser,
    • Votre pièce d’identité,
    • Un justificatif de domicile. 

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence, vous devez donc signer au guichet devant le Secrétaire de Mairie.